{"id":743,"date":"2022-03-04T17:34:47","date_gmt":"2022-03-04T17:34:47","guid":{"rendered":"https:\/\/cnssbf.org\/?p=743"},"modified":"2023-09-14T09:44:19","modified_gmt":"2023-09-14T09:44:19","slug":"la-nouvelle-loi-sur-la-securite-sociale-une-tournee-de-vulgarisation-aupres-des-partenaires-sociaux-et-des-techniciens","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/cnssbf.org\/?p=743","title":{"rendered":"La nouvelle loi sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale : Une tourn\u00e9e de vulgarisation aupr\u00e8s des partenaires sociaux et des techniciens"},"content":{"rendered":"\t\t
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Du 23 juin au 11 octobre 2021, le Minist\u00e8re de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale (MFPTPS), \u00e0 travers la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Protection sociale (DGPS) a entrepris une tourn\u00e9e de vulgarisation de la loi portant r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale applicable aux travailleurs salari\u00e9s et assimil\u00e9s au Burkina Faso. Ainsi, de l\u2019Est \u00e0 l\u2019Ouest en passant par le Sud et le Nord du pays, il s\u2019est agi pour la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019expliquer aux repr\u00e9sentants des organisations professionnelles des travailleurs, les employeurs, les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les repr\u00e9sentants des associations des retrait\u00e9s. Ainsi, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 \u00eatre le relais aupr\u00e8s de leurs membres.<\/strong><\/p>\n

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LES INNOVATIONS DE FORME<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Bien qu\u2019il y ait eu des modifications, la contexture de l\u2019ancienne loi n\u2019a pas fondamentalement chang\u00e9e. En termes de modification on a :<\/p>\n

-l\u2019ajout d\u2019un nouveau chapitre portant sur l\u2019objet de la loi au titre I portant sur le champ d\u2019application ;<\/p>\n

-l\u2019introduction d\u2019une nouvelle section II portant sur le rachat des cotisations au niveau du chapitre III portant sur la branche vieillesse ;<\/p>\n

-l\u2019introduction de 11 nouveaux articles ramenant ainsi de 131 \u00e0 142 articles dans la loi n\u00b0 004-2021\/AN du 6 avril 2021 ;<\/p>\n

-le changement de la num\u00e9rotation \u00e0 partir du titre I suite \u00e0 l\u2019introduction de nouvelles dispositions ;<\/p>\n

-l\u2019augmentation du nombre de texte d\u2019application qui passe de18 \u00e0 vingt-quatre (24) pour la loi 004.<\/p>\n

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Ces textes r\u00e8glementaires se r\u00e9partissent en :<\/p>\n

-cinq (05) d\u00e9crets pris en Conseil des ministres ;<\/p>\n

-quatre (04) arr\u00eat\u00e9s conjoints ;<\/p>\n

-quinze (15) arr\u00eat\u00e9s simples.<\/p>\n

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LES INNOVATIONS DE FOND<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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<\/i><\/span><\/i><\/span>CHAMP D\u2019APPLICATION PERSONNELLE DU REGIME<\/span><\/i><\/div>

-La loi \u00e9tend d\u00e9sormais le b\u00e9n\u00e9fice de toutes les prestations du r\u00e9gime aux volontaires nationaux. La d\u00e9finition ainsi que les modalit\u00e9s de participation des volontaires nationaux au financement du r\u00e9gime sont contenues dans le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019affiliation, \u00e0 l\u2019immatriculation des travailleurs et autres assur\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9r\u00e9 par la CNSS. Il est important de noter que la d\u00e9finition de \u00ab volontaire national \u00bb propos\u00e9e est une am\u00e9lioration des dispositions de la loi n\u00b0031-2007\/AN du 29 novembre 2007 portant institution d\u2019un corps de volontariat national.<\/p>\n

-les stagiaires qui \u00e9taient jusque-l\u00e0 admis au r\u00e9gime sur la base d\u2019un arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le champ d\u2019application personnelle de la loi et pour deux des branches du r\u00e9gime \u00e0 savoir les risques professionnels (RP) et la pension ;<\/p>\n

-les travailleurs \u00e0 temps partiel ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement pris en compte dans la loi afin de n\u2019exclure aucune cat\u00e9gorie de travailleurs.<\/p><\/p><\/div>\n <\/div>

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<\/i><\/span><\/i><\/span>ALLEGEMENT DES PROCEDURES<\/span><\/i><\/div>

-Le d\u00e9lai de stage li\u00e9 aux conditions d\u2019assujettissement de six (06) mois et le d\u00e9lai de souscription de cinq (05) ans ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s afin de permettre \u00e0 un travailleur ayant perdu sa qualit\u00e9 d\u2019assur\u00e9 obligatoire de souscrire \u00e0 l\u2019assurance volontaire sans aucune condition particuli\u00e8re ;<\/p>\n

-la suppression des carnets de grossesse et de maternit\u00e9 pour l\u2019octroi des allocations pr\u00e9natales ;<\/p>\n

-la suppression de la saisine de l\u2019inspection du travail dans la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9mission de la contrainte. L\u2019abandon de cette \u00e9tape fait suite \u00e0 une transposition des dispositions du socle juridique de s\u00e9curit\u00e9 sociale de la CIPRES ;<\/p>\n

-la conduite des enqu\u00eates de rachat de rente et des accidents du travail par les agents asserment\u00e9s de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

-Le d\u00e9lai de stage li\u00e9 aux conditions d\u2019assujettissement de six (06) mois et le d\u00e9lai de souscription de cinq (05) ans ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s afin de permettre \u00e0 un travailleur ayant perdu sa qualit\u00e9 d\u2019assur\u00e9 obligatoire de souscrire \u00e0 l\u2019assurance volontaire sans aucune condition particuli\u00e8re ;<\/p>\n

-la suppression des carnets de grossesse et de maternit\u00e9 pour l\u2019octroi des allocations pr\u00e9natales ;<\/p>\n

-la suppression de la saisine de l\u2019inspection du travail dans la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9mission de la contrainte. L\u2019abandon de cette \u00e9tape fait suite \u00e0 une transposition des dispositions du socle juridique de s\u00e9curit\u00e9 sociale de la CIPRES ;<\/p>\n

-la conduite des enqu\u00eates de rachat de rente et des accidents du travail par les agents asserment\u00e9s de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

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Cependant, les enqu\u00eates et les actions de pr\u00e9vention sont effectu\u00e9es \u00e9galement par tout autre agent asserment\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p><\/p><\/div>\n <\/div>

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<\/i><\/span><\/i><\/span>FINANCEMENT DES BRANCHES DU REGIME<\/span><\/i><\/div>

-La prise en compte de la contribution des assur\u00e9s volontaires parmi les sources de financement du r\u00e9gime ;<\/p>\n

-l\u2019augmentation du d\u00e9lai imparti aux employeurs pour satisfaire \u00e0 la formalit\u00e9 de demande d\u2019immatriculation aupr\u00e8s de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;<\/p>\n

-la possibilit\u00e9 de prendre en compte le cumul des majorations pour causes de retard et de non production des d\u00e9clarations nominatives de salaires ;<\/p>\n

-la possibilit\u00e9 de cumuler les sanctions p\u00e9nales et p\u00e9cuniaires, \u00e0 savoir le paiement des cotisations et des majorations dont le versement incombait \u00e0 l\u2019employeur ainsi que le remboursement \u00e0 la CNSS des sommes ind\u00fbment per\u00e7ues ;<\/p>\n

-la possibilit\u00e9 pour la CNSS de recouvrer ses cr\u00e9ances vis-\u00e0-vis des b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations au titre du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;<\/p>\n

-la part des frais d\u2019administration et de l\u2019action sociale et sanitaire \u00e0 imputer \u00e0 chacune des trois (03) branches du r\u00e9gime est d\u00e9sormais d\u00e9termin\u00e9e par le Conseil d\u2019administration de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale en lieu et place du Ministre de la tutelle technique.<\/p><\/p><\/div>\n <\/div>

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<\/i><\/span><\/i><\/span>AMELIORATION DES PRESTATIONS<\/span><\/i><\/div>

Branche des prestations familiales<\/strong><\/p>\n

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-Le non cumul des prestations ne s\u2019applique qu\u2019aux allocations familiales ;<\/p>\n

-l\u2019octroi de l\u2019allocation familiale \u00e0 l\u2019assur\u00e9 pour les enfants ayant seize ans au plus et non jadis accord\u00e9 aux enfants ayant moins de quinze ans conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e2ge obligatoire de scolarisation et \u00e0 l\u2019\u00e2ge minimum d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi ;<\/p>\n

-le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019allocation familiale pendant six (06) mois au profit de l\u2019allocataire qui a perdu la qualit\u00e9 de travailleur salari\u00e9 conform\u00e9ment au socle juridique de s\u00e9curit\u00e9 sociale de la CIPRES.<\/p>\n

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Branche des risques professionnels<\/strong><\/p>\n

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-Le renforcement des attributions de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques professionnels ;<\/p>\n

-la cr\u00e9ation du corps des ing\u00e9nieurs sp\u00e9cialis\u00e9s conform\u00e9ment au socle juridique de s\u00e9curit\u00e9 sociale de la CIPRES.<\/p>\n

-la cr\u00e9ation de corps des contr\u00f4leurs de prestation en plus du corps des contr\u00f4leurs de recouvrement et de celui de la pr\u00e9vention.<\/p>\n

-l\u2019octroi d\u2019une subvention aux employeurs respectueux des prescriptions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques professionnels ;<\/p>\n

-la cr\u00e9ation d\u2019un fonds sp\u00e9cial de pr\u00e9vention destin\u00e9 \u00e0 financer les actions de promotion de la pr\u00e9vention des risques professionnels ;<\/p>\n

-l\u2019\u00e9largissement de la d\u00e9finition de l\u2019accident du travail qui prend en compte le d\u00e9tournement ou l\u2019interruption de trajet pour des n\u00e9cessit\u00e9s de la vie courante ;<\/p>\n

-l\u2019obligation d\u2019information de l\u2019employeur \u00e0 la charge de la victime ou de ses ayants-droit en cas d\u2019accident du travail ;<\/p>\n

-le remboursement des frais de transport de la victime \u00e0 celui qui les a effectivement support\u00e9s. Par ailleurs, la facult\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 la CNSS de conventionner avec les formations sanitaires agr\u00e9\u00e9es ;<\/p>\n

-le caract\u00e8re compensatoire de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re \u00e0 laquelle peut pr\u00e9tendre la victime d\u2019un accident du travail qui ne saurait donc \u00eatre soumise \u00e0 cotisation ;<\/p>\n

-la prise en compte des rechutes dans la d\u00e9termination de la rente d\u2019incapacit\u00e9 permanente partielle.<\/p>\n

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Branche des pensions<\/strong><\/p>\n

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-La cons\u00e9cration formelle du principe de non cumul du salaire et de la pension directe au titre de la pr\u00e9sente loi ;<\/p>\n

-la possibilit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 tout assur\u00e9 ne remplissant pas les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une pension de vieillesse, de poursuivre son assujettissement par le m\u00e9canisme de l\u2019assurance volontaire aux fins de compl\u00e9ment des p\u00e9riodes manquantes ;<\/p>\n

-l\u2019institution d\u2019une retraite compl\u00e9mentaire au titre de la branche vieillesse ;<\/p>\n

-la possibilit\u00e9 pour le conjoint survivant de cumuler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa pension directe avec celle r\u00e9sultant de la r\u00e9version.<\/p><\/p><\/div>\n <\/div>

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<\/i><\/span><\/i><\/span>SANCTIONS ET ENTREE EN VIGUEUR<\/span><\/i><\/div>

Les d\u00e9lits ont \u00e9t\u00e9 list\u00e9s afin de responsabiliser au mieux les diff\u00e9rents acteurs. Ainsi, au sens de la pr\u00e9sente loi, constituent des d\u00e9lits, les infractions suivantes\u00a0:<\/p>\n

<\/p>\n

-le d\u00e9faut d\u2019affiliation de l\u2019employeur \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;<\/p>\n

-le d\u00e9faut de d\u00e9claration d\u2019un travailleur ;<\/p>\n

-la non production de d\u00e9claration r\u00e9capitulative de salaires ;<\/p>\n

-la non production des BNTS ;<\/p>\n

-la fraude dans la d\u00e9claration des effectifs des salaires et du nombre de jours de travail ;<\/p>\n

-le non versement des cotisations ;<\/p>\n

-la non-ex\u00e9cution de la mise en demeure ;<\/p>\n

-les oppositions aux contr\u00f4les ;<\/p>\n

-les fraudes aux prestations ;<\/p>\n

-le d\u00e9faut de d\u00e9claration d\u2019accident du travail ou de la maladie professionnelle.<\/p>\n

<\/p>\n

Ces infractions sont sanctionn\u00e9es par une peine d\u2019emprisonnement de trente (30) jours au moins et de dix ans au plus et\/ou d\u2019une amende sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 francs CFA sans exc\u00e9der 500 000 francs CFA.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de r\u00e9cidive dans un d\u00e9lai de cinq (05) ans aux infractions cit\u00e9es, l\u2019auteur de l\u2019infraction est passible du double des peines.<\/p>\n

<\/p>\n

Par ailleurs, le vol, l\u2019escroquerie, l\u2019abus de confiance, l\u2019abus de blanc-seing, le recel, le d\u00e9tournement de deniers publics ou d\u2019objets saisis, l\u2019extorsion de fonds, la corruption, la concussion, les d\u00e9lits relatifs aux ch\u00e8ques, le faux et usage de faux commis au pr\u00e9judice de la CNSS sont sanctionn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi p\u00e9nale.<\/p>\n

<\/p>\n

Il est important de souligner que pour la mise en \u0153uvre de toutes ces innovations, des droits et obligations issus de la loi, la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze (12) mois \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de celle-ci.<\/p><\/p><\/div>\n <\/div><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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La tourn\u00e9e a pour objectif d\u2019expliquer le contenu des dispositions de la loi n\u00b0004-2021 adopt\u00e9e le 6 avril 2021 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. La relecture de la loi 015 de 2006 a permis de prendre en compte les nouvelles attentes des partenaires sociaux et d\u2019exprimer la volont\u00e9 politique du Gouvernement \u00e0 offrir un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale viable et solide aux usagers.<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t
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M. Madi Abdullah Bans\u00e9<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Charg\u00e9 de Mission du MFPTPS<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cette rencontre a permis de mieux expliquer les dispositions de la nouvelle loi qui remplace celle de 2006 et d\u2019inviter les participants \u00e0 \u00eatre le relais aupr\u00e8s de leurs pairs.<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t
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M. Oumarou Sawadogo<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Je salue l\u2019adoption de cette nouvelle loi qui prend en compte les inqui\u00e9tudes des retrait\u00e9s.<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t
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M. Batiana Esa\u00efe Nacro<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
retrait\u00e9 \u00e0 D\u00e9dougou<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Je salue l\u2019initiative du Minist\u00e8re en charge du Travail et de la Protection d\u2019entreprendre des tourn\u00e9es pour vulgariser cette nouvelle loi. Je souhaite que tous les participants \u00e0 l\u2019atelier prennent le relais pour vulgariser la loi aupr\u00e8s des autres partenaires sociaux de la r\u00e9gion afin que tous les acteurs puissent participer \u00e0 la mise en \u0153uvre et la promotion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale au Burkina Faso et en particulier dans la r\u00e9gion du Centre Est.\nComme lui, les principaux acteurs entendent servir de relais dans leurs localit\u00e9s respectives.\n<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t
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M. Issa Ou\u00e9draogo<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Directeur r\u00e9gional du Travail et de la protection sociale la r\u00e9gion du Centre-Est<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cette rencontre a \u00e9t\u00e9 la bienvenue pour nous employeurs parce qu\u2019elle permet de voir comment se situer par rapport aux employ\u00e9s que nous avons dans nos entreprises. Et cette loi qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e offre beaucoup d\u2019avantages. Les assur\u00e9s sont d\u00e9sormais heureux d\u2019apprendre qu\u2019il y a beaucoup d\u2019avantages, car on parle non seulement des allocations familiales, des risques professionnels et la pension. Tout le monde trouve son compte. Cette loi a r\u00e9solu des \u00e9quations qui \u00e9taient contenues dans l\u2019ancienne loi.<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t
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M. Jonas Kientega<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Directeur de la Pharmacie Mamsi, \u00e0 Tenkodogo<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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