Historique

mardi 6 août 2013

-  Le 06 Décembre 1955, l’arrêté colonial N° 1029/ ITLS6HV institue un régime de sécurité sociale en Haute Volta actuel Burkina Faso ; ce régime ne comportait qu’une seule branche qui était celle des prestations familiales ; la gestion fut confiée à une Caisse de compensation des prestations Familiales (CCPF-HV) dont le siège était à Bobo-Dioulasso ;
-  Le 30 Janvier 1959, la loi N° 3-59/ACL institue une seconde branche portant sur la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles ; l’organisme devient alors Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents de Travail (CCPF-AT) ;
-  Le 10 Août 1960, la loi N° 78-60 institue la branche des pensions ; la Caisse prend alors la dénomination de Caisse de Prévoyance Sociale (CPS-HV) ;
-  Le 18 Octobre 1963 le siège de la Caisse est transféré de Bobo-Dioulasso à Ouagadougou ;
-  Le 28 Décembre 1972, une réforme des textes intervient qui aboutit à l’adoption de la loi N° 13/72/AN portant code de la sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés ; la caisse prend alors sa présente dénomination ;
-  Le 11 Mai 2006 est voté la loi N° 015-2006/AN portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés et le 16 mai 2006 est adoptée la loi N°016-2006/AN portant création de la catégorie d’Etablissements Publics de Prévoyance sociale (EPPS).