Présentation de la CNSS

vendredi 20 juin 2014

Les prestations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont régies par la loi N0 015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso et la loi N° 016-2006/AN du 16 mai 2006 portant création de la catégorie d’Etablissements Publics de Prévoyance Sociale (EPPS).
La CNSS exerce ses missions dans un contexte d’accélération des mutations économiques et sociales.
Pour ce faire, la CNSS se fixe pour objectif de relever les défis auxquels elle est confrontée, à travers la mise en œuvre de son plan stratégique 2010-2020.
Ainsi, ses défis majeurs sont :
-  La satisfaction des assurés sociaux par un bon accueil, un service à temps, et de proximité.
-  L’extension de la couverture sociale à toutes les couches de la population à savoir aux, les travailleurs indépendants(groupes des professions artisanales, industrielles, commerciales, libérales, agro-sylvo-pastorales et ceux de l’économie informelle) ;
-  L’élargissement de la gamme des prestations à de l’assurance vieillesse complémentaire ;
-  La pérennisation de l’institution en générant des revenus conséquents et en assurant les réserves requises ;
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale vise d’ici à l’horizon 2020, la couverture d’au moins 90% de la population relevant du champ d’application de la loi N° 015-2006/AN du 11 mai 2006. Cette couverture s’entend par la fourniture, en temps opportun, de service aux assurés sociaux de prestations légales de qualité au moindre coût sur la base d’un recouvrement optimum des cotisations sociales et d’une gestion optimale et profitable des placements de ses ressources.
Statut juridique
La Caisse de Nationale de Sécurité Sociale est un Etablissement public de prévoyance sociale.
-  Elle est régie par la loi n° 016-2006/AN du 16 mai 2006, portant création de la catégorie d’Etablissements publics de Prévoyance Sociale.
-  Les décrets d’application n°2007-413, n°2007-735 et n°2007-436 complètent la loi ci-dessus citée
Suivant les dispositions de ces textes, la CNSS est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et est administrée par un conseil d’administration tripartite entre l’Etat, les organisations professionnelles d’employeurs, et les organisations syndicales de travailleurs.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de la Sécurité Sociale et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.
Elle est administrée par un conseil d’Administration tripartite de 15 membres dont :
-  05 membres représentant l’Etat,
-  05 membres représentant les Employeurs,
-  05 membres représentant les Travailleurs.
02 retraités siègent au Conseil d’Administration à titre d’observateurs.
Le Conseil d’Administration par ses délibérations, assure la haute responsabilité de la gestion générale des activités de la CNSS. Il a notamment pour rôle :
-  De voter le budget
-  D’approuver la structure administrative
-  De veiller au bon fonctionnement de la CNSS par l’exercice régulier de son contrôle.

L’avenir de la CNSS et la vision pour 2020
Une organisation qui recentre ses efforts sur ses missions premières, avec un système de gestion informatique performant, une gestion rationnelle des fonds à travers des placements judicieux et des investissements à pertinence et à rentabilité évidentes.
Une institution qui assure une protection sociale la plus large possible par une extension des prestations sociales.
Un organisme de référence parce qu’il investit de façon judicieuse et rentable et assume pleinement ses missions.