Quels sont les Bénéficiaires des Prestations de la CNSS ?

mercredi 7 août 2013

1. Tous les travailleurs soumis aux dispositions du Code du Travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe et d’origine, lorsqu’ils sont occupés en ordre principal sur le territoire national pour le compte d’un ou plusieurs employeurs nonobstant la nature, la forme la validité du contrat, la nature et le montant de la rémunération.

2. Les salariés de l’Etat et des collectivités publiques ou locales qui ne bénéficient pas, en vertu des dispositions légales ou réglementaires, d’un régime particulier de sécurité sociale.

3. Les élèves et étudiants des écoles ou des centres de formation professionnelle et les apprentis.

4. Les travailleurs occasionnels ou temporaires selon certaines conditions précisées dans l’arrêté n° 2008-008.

5. Les assurés volontaires qui, après avoir été affiliés au régime de Sécurité Sociale pendant six (6) mois consécutifs, et qui cesse de remplir les conditions d’assujettissement, a la faculté de souscrire à une assurance volontaire à condition d’en faire la demande dans les cinq (5) ans qui suivent la date à laquelle son affiliation obligatoire a pris fin.

6. Tout travailleur indépendant ayant souscrit à une assurance volontaire.

7. Les ayants droits, sous certaines conditions et pour certaines prestations, en cas de décès du travailleur assuré