Assurance Volontaire

vendredi 20 juin 2014

Instituée par la loi 015-2006/AN du 11 mai 2006 en ses articles 4 et 5, l’arrêté d’application de « l’Assurance volontaire » a été signé le 10 mars 2008. Les dispositions de cette loi permettent, au titre de l’assurance vieillesse, aux acteurs du secteur informel, des professions libérales et des travailleurs indépendants du secteur agro-sylvo-pastoral d’en être bénéficiaires.
Sans être affiliée à la CNSS, ce produit permet aux commerçants, vendeuses de légumes et fruits, détenteurs de petits restaurants ou de débits de boissons et même… des vendeurs de cartes de recharges de téléphones mobiles, etc de cotiser de façon mensuelle ou trimestrielle afin d’assurer leurs vieux jours. Comme les salariés du secteur formel, ils devront cotiser pendant 15 ans, soit 180 mois avant de pouvoir bénéficier de la pension de vieillesse normale lorsqu’ils auront atteint au moins 56 ans. Les cotisations sont mensuelles ou trimestrielles et comprises entre 3375f et 66 000f. En cas de décès de l’assuré volontaire qui est en droit de bénéficier de la pension de vieillesse, celle-ci est payée à la veuve ou au veuf et aux orphelins. Cela fait quatre ans donc que l’assurance volontaire figure dans les prestations de la CNSS. Depuis son adoption, des actions de communications avaient été entreprises pour le faire connaître.
Ce sont entre autres : des formations des inspecteurs et contrôleurs du travail, des acteurs des professions libérales et des leaders d’associations du secteur informel ; des séminaires et ateliers de formation des partenaires, des réalisations de spots télévisuels, des animations de podiums lors des manifestations à caractère national. Malgré tout, « l’Assurance volontaire » demeure méconnue par la plupart de son public cible potentiel. Ce produit n’enregistre que 1600 souscripteurs à nos jours. Pourtant, « tout citoyen non couvert par le régime de sécurité sociale et pouvant justifier d’un revenu régulier, qu’il réside ou non sur le territoire national ; toute personne exerçant une activité professionnelle et qui n’est pas affiliée à la CNSS ou à la CARFO ; toute personne ayant été affilié à la CNSS au moins six mois et ayant cessé de l’être » peut être assuré volontaire.