L’immatriculation

samedi 5 avril 2014

Pour pouvoir bénéficier des différentes prestations de sécurité sociale, le travailleur doit être immatriculé.
Cette obligation incombe à l’employeur. Mais le travailleur a le droit d’exiger qu’il le déclare à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- A l’embauche d’un travailleur, l’employeur doit s’assurer qu’il n’a jamais été immatriculé et lui demander son extrait d’acte de naissance ou son jugement supplétif d’acte de naissance.
A l’aide d’une de ces pièces, l’employeur remplit soigneusement un imprimé fourni par la CNSS et qui doit être retourné, accompagné d’un acte de naissance à la CNSS dans le mois suivant l’embauche du travailleur.
Au vu de cette déclaration, les services de la CNSS procèdent à l’immatriculation du travailleur ; cette immatriculation consiste à attribuer un numéro de 12 chiffres plus une lettre Clé à l’assuré et à lui délivrer une carte d’immatriculation.
Cette carte est transmise au travailleur par l’intermédiaire de son employeur.
- Pour un travailleur déjà immatriculé, l’employeur doit remplir un bulletin d’entrée délivré par la CNSS ;