l’Allocations Prénatale

samedi 5 avril 2014

Bénéficiaires
Pour en bénéficier, il faut être :
- Femme salariée en état de grossesse ;
- Epouse en état de grossesse d’un salarié.
Formalités à remplir
La future mère doit obligatoirement :
Faire une déclaration de grossesse avant la fin du 3e mois,
- Cette déclaration doit être signée par un médecin ou une sage-femme.
Subir des examens prénataux,
- Le premier examen donne droit à deux mensualités d’allocations prénatales, il doit être subi avant l’expiration du 3e mois ;
- Le deuxième examen donne droit à quatre mensualités d’allocations prénatales, il doit être subi au cours du 6e mois de grossesse ;
- Le troisième examen donne droit à trois mensualités d’allocations prénatales, il doit être subi au cours du 8e mois.

Cas particuliers :
1er cas :
Le travailleur dont l’épouse enceinte n’est pas encore inscrite à la CNSS (par exemple s’il s’agit d’une première grossesse).
Dans ce cas, le salarié constitue un dossier de demande de Prestations familiales (voir allocations familiales) en joignant la déclaration du 3e mois de grossesse de son épouse.
Au vu de ce dossier, la CNSS immatricule le salarié et lui remet un livret familial d’allocataire ; son épouse reçoit un carnet de grossesse et de maternité portant le numéro du livret familial d’allocataire.
2e cas :
Le travailleur allocataire dont l’épouse est enceinte ou bien la femme salariée elle-même allocataire.
Dans ce cas, il n’y a plus de dossier à constituer ; la future mère envoie à la CNSS un certificat de grossesse du 3e mois. Il lui sera délivré un carnet de grossesse et de maternité portant le numéro du livret familial d’allocataire.
3e cas :
La femme salariée enceinte n’est pas allocataire et son époux jouit du statut de fonctionnaire. Dans ce cas, elle remplit l’imprimé de demande « d’allocations prénatales et indemnités journalières » conçu pour les salariées en état de grossesse.

Il faut y joindre un certificat du 3e mois de grossesse et une attestation de présence certifiant qu’elle est en activité depuis 3 mois.
Si elle réside à plus de 25 km d’un centre médical, il lui suffit de passer 2 visites médicales au 6e et 8e mois de grossesse.

Toute visite non passée fait perdre à la mère la fraction correspondante de l’allocation prénatale.

En cas d’interruption de la grossesse avant terme, il vous est versé des allocations prénatales en fonction du nombre de mois de grossesse, y compris le mois au cours duquel l’interruption a eu lieu.

Les allocations prénatales sont dues pour les 9 mois précédant l’accouchement.

NOTEZ BIEN !
N’oubliez pas d’envoyer tous les mois à la CNSS les bulletins de présence du père ou de la mère salariée.
Le montant actuel des allocations prénatales est de 1 000 francs par mois de grossesse, soit 9 000 francs pour les 9 mois.