Les prestations au titre de l’Assurance Volontaire et les conditions d’octroi

vendredi 20 juin 2014

Les prestations dues au titre de l’assurance volontaire comprennent :
-  La pension de vieillesse ;
-  La pension de survivants ;
-  L’allocation de vieillesse ;
-  L’allocation de survivants.
Pour prétendre au bénéfice d’une de ces prestations (pension de vieillesse, de survivants, allocation de vieillesse, de survivants), l’assuré volontaire doit remplir les conditions de fond et de forme ci-après :

Pour la pension de vieillesse ou de survivants :

-  Avoir totalisé au moins cent quatre vingt (180) mois d’assurance,
-  Introduire une demande de pension,
-  Avoir au moins 56 ans révolus, âge minimum d’admission à la pension (en cas de décès de l’assuré avant 56 ans, le dossier est immédiatement constitué par les ayants droit) ;
Pour la pension de survivants :

En cas de décès de l’assuré, le dossier est constitué par les ayants droit.
Pour l’allocation de vieillesse ou d’ayants droit :
-  Avoir atteint l’âge d’admission à pension révolu (à partir de 56 ans),
-  Totaliser moins de 180 mois d’assurance.
Dans tous les cas, l’assuré volontaire doit faire une demande sur les formulaires délivrés par la CNSS et comportant :

-  Les nom et prénom (s) de l’assuré ;
-  Le numéro d’immatriculation à la CNSS ;
-  Les nom et prénom (s) de ses père et mère ;
-  Le lieu et date ou l’année de naissance ;
-  La nationalité ;
-  L’adresse complète et le lieu de résidence ;
-  Les nom et prénoms, les dates de naissance, les dates de mariage de la conjointe ou des conjointes ;
-  Les nom et prénoms, les dates de naissance des enfants à charge ;
-  Le nom de la mère des enfants à charge.
En cas de décès de l’assuré, la veuve, les orphelins, à défaut les ascendants (père et mère) doivent produire en plus des pièces citées ci-dessus, les informations suivantes :

-  Le Certificat de décès.

Pour la ou les veuves :

-  Les nom et prénom (s),
-  Le ou les dates de naissance,
-  Le ou les lieux et le ou les dates de mariage,
-  Nom et prénom (s) et âge des enfants à charge.

Pour les orphelins :

-  Les noms, prénom (s) et âge des enfants à charge,
-  Les noms et adresse complète des personnes ou organisme qui en ont la charge.

Pour les ascendants :

-  Les nom et prénom (s) de ceux qui étaient à la charge de l’assuré célibataire sans enfants.

LE MONTANT DE LA PENSION OU DE L’ALLOCATION DE VIEILLESSE
 :

Le taux d’annuité de la pension est de 2 % du revenu mensuel moyen soumis à cotisation.

Ainsi, l’assuré qui aurait totalisé 15 ans ou 180 mois de cotisations aura (2 % x 15) = 30 % du revenu mensuel moyen déclaré, qui constitue le montant de sa pension par mois.

Et celui qui aurait cotisé 20 ans aura 2% X 20 = 40% du revenu mensuel moyen déclaré.

LE MONTANT DE LA PENSION DE SURVIVANTS DE L’ASSURE VOLONTAIRE

En cas de décès de l’assuré volontaire, la pension dont il bénéficiait ou aurait dû bénéficier est répartie à ses ayants droit de la manière suivante :

-  50% pour le ou la conjointe. En cas de pluralité de veuves le montant leur est reparti à part égale de manière définitive. Aucune nouvelle répartition n’ait effectuée, même en cas de décès ou de remariage de l’une d’entre elles.

-  50% pour le ou les orphelins ; en cas de pluralité de bénéficiaires, le montant est reparti en parts égales de manière définitive, aucune nouvelle répartition n’est effectuée.

-  25% pour chaque ascendant en ligne directe du célibataire sans enfant. Cette répartition est définitive.

LE MONTANT DE L’ALLOCATION DE VIEILLESSE POUR L’ASSURE VOLONTAIRE OU SES AYANTS DROITS.

Lorsque l’assuré volontaire atteint l’âge de la retraite (56 ans), il introduit une demande de liquidation de prestations d’avantages vieillesse.

S’il totalise moins de 180 mois de cotisation, il bénéficie d’une allocation de vieillesse c’est-à-dire un montant dont le versement se fait en une seule fois.

Le montant de cette allocation de vieillesse est déterminé selon la formule simplifiée à savoir : le nombre de mois de cotisations totalisés, divisé par 6 et multipliés par le revenu mensuel déclaré et soumis à cotisation.
Ainsi pour une cotisation sur la base d’un salaire de cent mille (100 000) francs, l’allocation de vieillesse serait :

1) – Période d’assurance = 160 mois
2) – Période de 6 mois considérables : 160 mois : 6 = 26,67
3) – Revenu mensuel moyen déclaré et soumis à cotisation = 100 000
francs

4) – Pension fictive sur la base de 180 mois
100 000 F X 30% = 30 000 F
5) – Montant de l’allocation de vieillesse =
30 000X26.67=800 100 francs