Les conditions administratives

vendredi 20 juin 2014

Le demandeur doit fournir un dossier comprenant les pièces suivantes :

Conditions administratives :

  • Les nom et prénom (s) du demandeur,
  • L’adresse complète, contact,
  • La nature de l’activité exercée,
  • La profession ou le métier,
  • La périodicité de paiement de la cotisation,
  • La date de début de l’assurance,
  • Un extrait ou copie d’acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu. Outre ces pièces : Le travailleur indépendant doit joindre :
  • La photocopie légalisée de la Carte nationale d’identité ou passeport,
  • L’attestation sur l’honneur (revenu déclaré), Les responsables des structures formalisées :
  • Une déclaration de revenu,
  • Une déclaration d’existence,
  • Une déclaration au RCCM. L’ancien assuré obligatoire salarié :
  • Une photocopie du dernier certificat de travail,
  • Une photocopie de la carte d’immatriculation ou d’affiliation,
  • L’attestation sur l’honneur (revenu déclaré).

Le demandeur acquiert la qualité d’assuré volontaire après l’examen de son dossier et l’attribution d’un numéro d’immatriculation par la CNSS