Les conditions financières

vendredi 20 juin 2014

L’assuré volontaire ne cotise à la CNSS qu’au titre de la branche Assurance Vieillesse uniquement :

  • Le revenu mensuel déclaré devant servir de base au calcul des cotisations et des prestations doit être obligatoirement supérieur ou égal au SMIG, actuellement de trente mille six cent quatre vingt quatre (30 684) francs CFA et inférieur ou égal au plafond qui est actuellement de six cent mille (600 000) francs CFA ;
  • L’assuré volontaire est lui-même responsable du versement périodique à la CNSS des cotisations dues. Le versement se fait à son choix (soit par mois, soit par trimestre) ;
  • Le non respect des périodes de paiement des cotisations librement choisies entraîne systématiquement des majorations de retard, la suspension (après 12 mois) et enfin, la perte de la qualité d’assuré volontaire ;
  • Tout mois ou toute période qui n’a pas fait l’objet de cotisation n’est pas validé comme période d’assurance ;
  • Le taux de cotisation à supporter par l’assuré volontaire est de 11 % au titre de la branche Assurance Vieillesse.
  • La cotisation mensuelle minimum est de : SMIG (30 684) X 11/100……….. soit : 30 684x11 :100 = 3 375 F/mois La cotisation plafond est de :…… : 600 000x11:100 = 66 000 F/mois Dans tous les cas, le montant mensuel des cotisations pour tout assuré volontaire ne peut être inférieur à 3 375 F ou supérieur à 66 000 F.

ATTENTION !

  • Le revenu déclaré au départ ne peut par la suite être modifié soit à la baisse ou à la hausse que dans la limite de 25 % de celui-ci tout en respectant le plancher et le plafond légal.
  • L’assuré volontaire ne peut demander et obtenir le remboursement partiel ou total des cotisations encaissées quel qu’en soit le motif.
  • L’assuré volontaire peut payer les cotisations soit en espèces directement aux guichets de la CNSS ou par chèque ou encore par virement bancaire sur les comptes de la CNSS.

Au vu de cette déclaration, les services de la CNSS procèdent à l’immatriculation du travailleur ; cette immatriculation consiste à attribuer un numéro à l’assuré et à lui délivrer une carte d’immatriculation.
« Conservez-la précieusement. Elle justifie votre qualité d’assuré. Vous en aurez besoin, vos ayants droit en auront besoin. »