La pension de survivants

vendredi 20 juin 2014

Les bénéficiaires
-  Le conjoint survivant d’un assuré de la CNSS décédé qui pouvait justifier de 15 ans (180 mois) au moins de cotisation.
-  Les orphelins à la charge de l’assuré.
-  Les ascendants d’un assuré célibataire sans enfants.

Les pièces à fournir

Liste des pièces du dossier Où les demander
Une demande de liquidation d’avantages vieillesse à la CNSS ou à votre employeur
Un certificat de travail contenant le relevé des salaires des 5 meilleures années à l’employeur
Le ou les différents certificats de travail à l’employeur
Le livret d’allocataire et ou les pièces d’état civil à votre niveau
La carte d’affiliation à votre niveau

Au cas où l’assuré percevait déjà sa pension, produire uniquement

Liste des pièces du dossier Où les demander
un acte de décès de l’assuré(e) à la Mairie
Un certificat de non remariage. à la Mairie
un procès verbal de conseil de famille pour les enfants placés sous tutelle. à la Mairie
un certificat de tutelle pour les enfants placés sous tutelle. à la Mairie
Un acte de naissance pour chaque ascendant à la Mairie
Un certificat de vie des enfants de moins de 15 ans. à la Mairie
Un certificat de vie pour chaque ascendant à la Mairie
Un certificat de scolarité pour chaque enfant scolarisé de plus de 15 ans. Chez le Directeur de l’école où fréquentent vos enfants.

Les conditions
-  Etre marié avant le décès
-  Ne s’être pas remarié(e).

A partir de quand la pension est due ?
Dès le 1er jour du mois suivant le décès de votre conjoint ou conjointe, ou le mois suivant dans le cas d’un (e) retraité (e) décédé (e).