La pension de survivants :
vendredi 20 juin 2014
Les bénéficiaires
Le conjoint survivant d’un assuré de la CNSS décédé qui pouvait justifier de 15 ans (180 mois) au moins de cotisation.
Les orphelins à la charge de l’assuré.
Les ascendants d’un assuré célibataire sans enfants.
Les pièces à fournir
| Liste des pièces du dossier | Où les demander |
|---|---|
| Une demande de liquidation d’avantages vieillesse | à la CNSS ou à votre employeur |
| Un certificat de travail contenant le relevé des salaires des 5 meilleures années | à l’employeur |
| Le ou les différents certificats de travail | à l’employeur |
| Le livret d’allocataire et ou les pièces d’état civil | à votre niveau |
| La carte d’affiliation | à votre niveau |
Au cas où l’assuré percevait déjà sa pension, produire uniquement
| Liste des pièces du dossier | Où les demander |
|---|---|
| un acte de décès de l’assuré(e) | à la Mairie |
| Un certificat de non remariage. | à la Mairie |
| un procès verbal de conseil de famille pour les enfants placés sous tutelle. | à la Mairie |
| un certificat de tutelle pour les enfants placés sous tutelle. | à la Mairie |
| Un acte de naissance pour chaque ascendant | à la Mairie |
| Un certificat de vie des enfants de moins de 15 ans. | à la Mairie |
| Un certificat de vie pour chaque ascendant | à la Mairie |
| Un certificat de scolarité pour chaque enfant scolarisé de plus de 15 ans. | Chez le Directeur de l’école où fréquentent vos enfants. |
Les conditions
Etre marié avant le décès
Ne s’être pas remarié(e).
A partir de quand la pension est due ?
Dès le 1er jour du mois suivant le décès de votre conjoint ou conjointe, ou le mois suivant dans le cas d’un (e) retraité (e) décédé (e).