L’accident de travail

vendredi 20 juin 2014

Est considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion de son travail.

Entrent dans la catégorie des accidents du travail :
- l’accident survenu au lieu habituel ou occasionnel de travail ;
- l’accident survenu pendant le trajet aller-retour domicile, lieu du travail et vice versa ;
- l’accident survenu pendant le déplacement pour le compte de l’employeur ;
- l’accident survenu lors d’un service commandé ou d’une mission pour le compte de l’employeur ;
- l’accident survenu entre le lieu de travail et le lieu habituel de repas ou le lieu où il perçoit son salaire.
NB:L’accident survenu pendant le trajet est considéré comme accident du travail si le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi
OBLIGATIONS ET FORMALITES A REMPLIR EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL
Lorsque vous êtes victime d’un accident de travail, informez immédiatement votre employeur. L’employeur informé d’un accident ou d’une maladie professionnelle est tenu :

  • d’assurer les soins de première urgence ;
  • de diriger éventuellement la victime vers le centre médical le plus proche ;
  • de remettre un carnet d’accident dûment rempli à la victime qui le présente au médecin ;
  • de faire la déclaration d’accident du travail sur imprimés fournis par la CNSS.

La déclaration d’accident du travail est établie dans les 48 heures en deux exemplaires adressée, l’une à la CNSS, l’autre à l’inspection du travail du ressort.
L’employeur est tenu de déclarer à la CNSS et à l’inspection du travail du ressort, dans un délai de quarante-huit heures ouvrables, tout accident du travail, toute maladie professionnelle dont sont victimes les salariés occupés dans l’entreprise.
En cas de carence ou d’impossibilité de l’employeur, la déclaration peut être faite par la victime ou par ses représentants ou encore par ses ayants-droits, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de l’accident ou la première constatation médicale de la maladie professionnelle.
L’employeur doit remplir soigneusement toutes les rubriques de l’imprimé de déclaration avant de l’envoyer à la CNSS.
Dès réception de la déclaration, la CNSS délivre un carnet d’accident de travail qui doit être présenté :
-  à votre médecin pour toutes vos consultations et soins ;
-  au pharmacien pour vos médicaments
-  Aux autres prestataires de soins agrées pour vos soins et produits paramédicaux
A la fin du traitement ou dès que le carnet est entièrement utilisé, la victime envoie ou remet ledit carnet à la CNSS qui lui délivre le cas échéant un nouveau.

NB :
Les imprimés de déclaration d’accident de travail et les carnets d’accidents du travail sont fournis exclusivement par la CNSS.

Bénéficiaires du régime d’accident du travail et maladies professionnelles

  • Tous les salariés permanents,
  • Les apprentis titulaires d’un contrat d’apprentissage
  • Les stagiaires titulaires d’un contrat de stage
  • Les élèves et étudiants des écoles ou des centres de formation professionnelle
  • Les travailleurs occasionnels, temporaires ou journalières titulaire d’un contrat de travail