La maladie professionnelle

vendredi 20 juin 2014

C’est une maladie survenue à un travailleur par le fait et à l’occasion de la manipulation et de l’emploi d’agents nocifs au cours de son activité salariale.
Est également considérée comme maladie professionnelle la maladie contractée par un travailleur effectuant son travail dans un environnement reconnu insalubre.
Est considérée comme maladie professionnelle, toute maladie désignée dans le tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau ;
Le tableau des maladies professionnelles établit la liste des maladies professionnelles avec, en regard, la liste des travaux, procédés, professions comportant la manipulation et l’emploi des agents nocifs ou s’effectuant dans des conditions ou régions insalubres qui exposent les travailleurs de façon habituelle au risque de contracter ces maladies.
Est également présumée d’origine professionnelle, une maladie caractérisée, non désignée dans le tableau de maladies professionnelles, lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès ou une incapacité permanente de celle-ci.
Attention !

Dans ce cas, le Comité de santé en charge de la détermination des maladies professionnelles peut autoriser la prise en charge d’une maladie non répertoriée dans ledit tableau.