Questions relatives à l’accident du travail

vendredi 20 juin 2014

QU’EST-CE-QU’UN ACCIDENT DE TRAVAIL ?
Est considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion de son travail. Il s’agit de :
- L’accident survenu au lieu habituel ou occasionnel de travail ;
- L’accident survenu pendant le trajet aller- retour domicile, lieu du travail et vice- versa ;
- L’accident survenu pendant le déplacement pour le compte de l’employeur ;
- L’accident survenu lors d’un service commandé ou d’une mission à l’étranger pour le compte de l’entreprise ;
- L’accident survenu entre le lieu de travail et le lieu habituel de repas, le lieu de perception du salaire et la résidence.

QU’EST-CE-QU’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ?
La maladie professionnelle est la maladie contractée par le fait ou à l’occasion de la manipulation et l’emploi d’agents nocifs au cours de l’activité salariée.
La CNSS assure la prise en charge des maladies professionnelles qui figurent sur le tableau des maladies professionnelles arrêté par décret.
Toutefois, le Comité de santé en charge de la détermination des maladies professionnelles peut autoriser la prise en charge d’une maladie non répertoriée dans ledit tableau.

LES PERSONNES PROTEGEES
- Les travailleurs salariés ;
- Les apprentis et stagiaires titulaires d’un contrat ;
- Les élèves et étudiants des écoles et centres de formation professionnelle ;
- Les travailleurs occasionnels, temporaires, journaliers.
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN CAS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES ?

L’employeur informé d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est tenu :
- d’assurer les soins de première urgence ;
- de diriger éventuellement la victime vers le centre médical le plus proche ;
- de remettre un carnet d’accident /maladie dûment rempli à la victime qui le présente au médecin ;
- de faire la déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle sur imprimés fournis par la CNSS, dans un délai de 48h ouvrables.
NBTravailleurs, en cas d’accident du travail, prévenez immédiatement votre employeur pour être pris en charge.
En cas de carence ou d’impossibilité de l’employeur, la déclaration peut être faite par la victime, ou par ses représentants ou par ses ayants droit dans un délai de deux ans pour compter de la date de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle.

QUELLES SONT LES PRESTATIONS AUXQUELLES VOUS AVEZ DROIT ?

Il en existe plusieurs :
- Les soins médicaux ;
- Les indemnités journalières en cas de repos médical dû à l’accident ;
- La rente d’incapacité
- L’allocation d’incapacité ;
- La rente de survivants
- L’allocation de frais funéraires ;