L’immatriculation

C’est une opération d’identification et d’enregistrement des employeurs et travailleurs dans le fichier de la CNSS. Elle se traduit par l’attribution d’un numéro.
Pour pouvoir bénéficier des différentes prestations de sécurité sociale, le travailleur doit être immatriculé.
Cette obligation incombe à l’employeur. Mais le travailleur a le droit d’exiger qu’il le déclare à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- A l’embauche d’un travailleur, l’employeur doit s’assurer qu’il n’a jamais été immatriculé et lui demander son extrait d’acte de naissance ou son jugement supplétif d’acte de naissance.
A l’aide d’une de ces pièces, l’employeur remplit soigneusement un imprimé fourni par la CNSS et qui doit être retourné, accompagné d’un acte de naissance à la CNSS dans le mois suivant l’embauche du travailleur.
Au vu de cette déclaration, les services de la CNSS procèdent à l’immatriculation du travailleur ; cette immatriculation consiste à attribuer un numéro de 12 chiffres plus une lettre Clé à l’assuré et à lui délivrer une carte d’immatriculation.
Cette carte est transmise au travailleur par l’intermédiaire de son employeur.
- Pour un travailleur déjà immatriculé, l’employeur doit remplir un bulletin d’entrée délivré par la CNSS ;
Qui immatricule t-on ?

  • Tout employeur occupant du personnel salarié
  • Tout travailleur salarié régi par le code du travail
  • Les apprentis titulaires d’un contrat d’apprentissage et les stagiaires titulaires d’un contrat de stage ;
  • Les élèves et étudiants des écoles ou des centres de formation professionnelle ;
  • Tout travailleur indépendant (assurance volontaire).

Comment se fait-on immatriculer ?
- Remplir les formulaires délivrés par la CNSS (demande d’immatriculation d’un employeur, demande d’immatriculation d’un travailleur non encore immatriculé, et joindre un extrait d’acte de naissance ou un jugement supplétif d’acte de naissance du travailleur) ;
- Pour un travailleur déjà immatriculé, remplir un bulletin d’entrée délivré par la CNSS ;
- Pour l’assuré volontaire, adresser une demande sur imprimé CNSS et joindre un extrait d’acte de naissance et la photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ou du passeport.
Les effets de l’immatriculation
L’immatriculation engendre des droits et des obligations :
- Les droits :

  • N° employeur
  • Carte d’immatriculation de travailleur
  • Prestations en espèces et en nature
  • Attestations de situation cotisante

- Les obligations :

  • Paiement des cotisations (part employeur et part patronale)
  • Production de déclarations de salaires et bordereaux nominatifs
  • Déclaration des accidents de travail ou maladies professionnelles
  • Communication à la CNSS de toute information relative aux changements dans la gestion de l’entreprise