Les décrets portants statut de la Caisse nationale de Sécurité sociale
Décret n° 2007-413/PRES/PM/MFB du 10 juillet 2007 portant statut général des Etablissements Publics de Prévoyance Sociale Décret n° 2007-735/PRES/PM/MTSS du 14 novembre 2007 portant transformation de la CNSS en Etablissement Public de Prévoyance Sociale Décret n° 2007-736/PRES/PM/MTSS du 14 novembre 2007 portant adoption des statuts particuliers de la Caisse nationale de Sécurité (...)    lire la suite
Les lois
Loi n° 2006-015/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso Loi n° 2006-016/AN du 11 août 2006 portant création de la catégorie d’établissements publics de prévoyance sociale Loi n° 010-2013/AN portant règles de création des catégories d’établissements (...)    lire la suite
Les arrêtés
Arrêté n° 2008-001/MTSS/SG/DGPS portant règlementation du service des Prestations de la Sécurité Sociale Arrêté n° 2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d’affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l’assurance volontaire Arrêté n° 2008-003/MTSS/SG/DGPS portant modalités de partage de l’allocation de survivants en cas de pluralité de bénéficiaires Arrêté n° (...)    lire la suite