Les conditions financières
L’assuré volontaire ne cotise à la CNSS qu’au titre de la branche Assurance Vieillesse uniquement : Le revenu mensuel déclaré devant servir de base au calcul des cotisations et des prestations doit être obligatoirement supérieur ou égal au SMIG, actuellement de trente mille six cent quatre vingt quatre (30 684) francs CFA et inférieur ou égal au plafond qui est actuellement de six cent mille (600 000) (...)    lire la suite
Les conditions administratives
Le demandeur doit fournir un dossier comprenant les pièces suivantes : Conditions administratives : Les nom et prénom (s) du demandeur,L’adresse complète, contact,La nature de l’activité exercée,La profession ou le métier,La périodicité de paiement de la cotisation, La date de début de l’assurance,Un extrait ou copie d’acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu. Outre ces pièces : Le (...)    lire la suite
Assurance Volontaire
Instituée par la loi 015-2006/AN du 11 mai 2006 en ses articles 4 et 5, l’arrêté d’application de « l’Assurance volontaire » a été signé le 10 mars 2008. Les dispositions de cette loi permettent, au titre de l’assurance vieillesse, aux acteurs du secteur informel, des professions libérales et des travailleurs indépendants du secteur agro-sylvo-pastoral d’en être bénéficiaires. Sans être affiliée à la (...)    lire la suite
Les prestations au titre de l’Assurance Volontaire et les conditions d’octroi
Les prestations dues au titre de l’assurance volontaire comprennent : La pension de vieillesse ; La pension de survivants ; L’allocation de vieillesse ; L’allocation de survivants. Pour prétendre au bénéfice d’une de ces prestations (pension de vieillesse, de survivants, allocation de vieillesse, de survivants), l’assuré volontaire doit remplir les conditions de fond et de forme ci-après : (...)    lire la suite