Les prestations de la CNSS

Le régime sert six (06) types de prestations qui sont :
-  Les prestations de vieillesse (retraite, invalidité, décès) ;
-  Les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles (rentes, indemnités journalières, décès) ;
-  Les prestations familiales (allocations prénatales, maternité, indemnités journalières, allocations familiales) ;
-  Les prestations d’action sanitaire et sociale ;

Ces prestations sont regroupées en trois branches qui sont :

  • La branche des prestations familiales, chargée du service des prestations aux familles et des prestations de maternité ;
  • La branche des risques professionnels, chargée de la prévention et du service des prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • La branche des pensions, chargée du service des prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Le service de ces prestations est complété par une action sanitaire et sociale. NB : La convention n° 102 de l’OIT prévoit au total neuf (09) branches de sécurité sociale dont trois (3) au minimum doivent être assurées par tout organisme de prévoyance sociale.

LES PERSONNES PROTEGEES PAR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE
Il y a quatre catégories de personnes protégées :

  • Tous les travailleurs soumis aux dispositions du Code de Travail, hommes ou femmes, burkinabé ou étrangers résidant au Burkina Faso et travaillant soit dans le secteur privé (y compris les salariés agricoles et les gens de maison), soit dans le secteur public (agents non bénéficiaires du régime de la CARFO).
  • Les apprentis titulaires d’un contrat d’apprentissage et les stagiaires titulaires d’un contrat de stage sont assimilés aux travailleurs salariés et bénéficient des avantages de la branche pension et de celle des accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Les élèves et étudiants des écoles ou des centres de formations professionnelles bénéficient des seuls avantages de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
  • Les assurés volontaires qui comprennent :

Toute personne ayant été obligatoirement affiliée pendant six (6) mois consécutifs et qui cesse de remplir les conditions d’assujettissement et qui souscrit à l’assurance volontaire à condition d’en faire la demande dans les 5 ans qui suivent la date à laquelle son affiliation obligatoire a pris fin.

  • Les travailleurs indépendants relevant des groupes de professions artisanales, industrielles, commerciales, libérales, agro- sylvo-pastorales et ceux de l’économie informelle non assujettis à un régime obligatoire de sécurité sociale (Art I et 2 de l’arrêté 2008-002/MTSS/SG/DGPS du 10 mars 2008 portant modalités d’affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l’assurance volontaire).