A la date du 30 septembre 2015, les arri\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales non pay\u00e9s s\u2019\u00e9levaient \u00e0 plus de cinq (05) milliards pour un \u00e9chantillon de 104 employeurs. La situation n\u2019est gu\u00e8re meilleure au niveau des loyers des immeubles et villas CNSS. C\u2019est pourquoi l\u2019institution a engag\u00e9 une action vigoureuse de recouvrement de ses cr\u00e9ances.\u200b<\/p>\n\n\n\n
La Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS), Etablissement Public de Pr\u00e9voyance Sociale, a pour mission principale de g\u00e9rer le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale au profit des travailleurs salari\u00e9s et assimil\u00e9s au Burkina Faso. Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de cette mission, le recouvrement des cotisations sociales constitue le socle du syst\u00e8me sans lequel la r\u00e9alisation de ses objectifs s\u2019av\u00e8re illusoire.<\/p>\n\n\n\n
En effet, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 ces cotisations sociales que la CNSS assure le paiement des prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, mais aussi la r\u00e9alisation d\u2019une action sanitaire et sociale au profit des assur\u00e9s sociaux et de la population. Ces cotisations sociales permettent \u00e9galement la participation de la CNSS aux programmes nationaux de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.<\/p>\n\n\n\n
Malheureusement, le civisme n\u2019\u00e9tant pas la chose la mieux partag\u00e9e, des employeurs restent redevables \u00e0 l\u2019institution d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales. C\u2019est pourquoi la CNSS a engag\u00e9 l\u2019op\u00e9ration \u00ab gros d\u00e9biteurs \u00bb pour sensibiliser et attirer l\u2019attention de ceux qui ne sont pas \u00e0 jour, sur les cons\u00e9quences du non respect de leurs obligations et bien s\u00fbr, les inviter \u00e0 payer. La notion de \u00ab gros d\u00e9biteurs \u00bb se d\u00e9finit en fonction de l\u2019importance des sommes \u00e0 recouvrer et de l\u2019anciennet\u00e9 de la dette (dettes datant de plus de 10 ans). Un \u00e9chantillon de cent quatre (104) sur plus de quatre vingt quinze mille (95 000) employeurs immatricul\u00e9s (actifs et inactifs), \u00e0 la date du 30 septembre 2015, sont concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9sultats de l\u2019op\u00e9ration d\u00e9but\u00e9e le 1er octobre 2015 sont plut\u00f4t encourageants : nombreux sont les employeurs qui sont r\u00e9ceptifs au message et s\u2019acquittent progressivement de leurs dettes, en fonction d\u2019un \u00e9ch\u00e9ancier arr\u00eat\u00e9 d\u2019accord parties. Plus de cinq cent trente huit millions (538 000 000) de francs CFA ont ainsi \u00e9t\u00e9 recouvr\u00e9s par la CNSS \u00e0 la date du 31 janvier 2016. Le montant d\u00fb pour cette cat\u00e9gorie de d\u00e9biteurs s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 cinq milliards huit cent quarante cinq millions trois cent vingt six mille quatorze (5 845 326 014) francs CFA.<\/p>\n\n\n\n
Il faut signaler que la CNSS dispose de moyens coercitifs pour briser toute r\u00e9sistance. En effet, aux termes de la loi 015-2006 du 11 mai 2006 portant r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale applicable aux travailleurs salari\u00e9s et assimil\u00e9s et la loi 010-2013 AN du 30 avril 2013 portant r\u00e8gles de cr\u00e9ation des cat\u00e9gories d\u2019\u00e9tablissements publics, la CNSS peut proc\u00e9der au recouvrement des cotisations sociales aupr\u00e8s de tierces personnes d\u00e9tenant des biens appartenant au d\u00e9biteur tels que les comptes bancaires, quelque soit le montant de la dette. Il y a enfin la contrainte qui a valeur de jugement lorsqu\u2019elle est rev\u00eatue de la formule ex\u00e9cutoire appos\u00e9e par le Pr\u00e9sident du tribunal du travail. L\u2019institution n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 y recourir chaque fois que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, parce qu\u2019elle a la responsabilit\u00e9 d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du financement et du paiement des prestations par un recouvrement optimum des cotisations.<\/p>\n\n\n\n
Mais sommes nous oblig\u00e9s d\u2019en arriver l\u00e0 ? Puisque d\u00e9clarer son employ\u00e9 et payer ses cotisations sociales constituent un devoir civique !<\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019op\u00e9ration \u00ab gros d\u00e9biteurs \u00bb, la CNSS a engag\u00e9 une campagne de recouvrement par voie judiciaire des arri\u00e9r\u00e9s de loyers et de vente des villas CAN 98 de Bobo-Dioulasso (80 villas) et des villas de Ouaga 2000 construites \u00e0 l\u2019occasion du sommet France-Afrique (50 villas).<\/p>\n\n\n\n
Pour assurer le paiement r\u00e9gulier des prestations sociales, l\u2019institution a l\u2019obligation de rentabiliser ses fonds de r\u00e9serve en les pla\u00e7ant dans des investissements productifs. La construction d\u2019immeubles pour la location simple ou la vente entre en droite ligne de cette strat\u00e9gie, tout en contribuant \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique de logement d\u00e9finie par le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
En rappel, la CNSS a construit ces villas et a proc\u00e9d\u00e9 en 1999, \u00e0 leur vente. Au terme des contrats, les acqu\u00e9reurs devaient solder leurs dettes au plus tard en 2004 soit cinq (5) ans apr\u00e8s. Mais force est de constater qu\u2019en 2015, certains acqu\u00e9reurs restaient toujours redevables, occasionnant ainsi un pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n
Il en est de m\u00eame pour les locations simples o\u00f9 certains occupants totalisent plusieurs ann\u00e9es d\u2019impay\u00e9s. D\u2019autres se comportent en propri\u00e9taires en faisant de la sous-location ; ce qui est interdit par les contrats. C\u2019est pourquoi la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale a entrepris de mettre fin \u00e0 cette situation en saisissant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, aux fins d\u2019obtenir l\u2019expulsion des occupants irr\u00e9guliers des logements CNSS. Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 est une mesure d\u2019urgence et des d\u00e9cisions d\u2019expulsion rendues sont en cours d\u2019ex\u00e9cution par des huissiers de justice appuy\u00e9s par les forces de l\u2019ordre. Par cons\u00e9quent, tout occupant sans titre ni droit sera purement et simplement expuls\u00e9.\u200b<\/p>\n