mardi 6 août 2013
Les ressources de la CNSS sont constituées par :
les cotisations destinées au financement des différentes branches du régime de Sécurité Sociale ;
les pénalités encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations nominatives de salaire ;
le produit des placements des fonds de la CNSS ;
les dons et legs
Les prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont financées par :
Les cotisations sociales mises à la charge des employeurs et des travailleurs ;
Les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations nominatives de salaires ;
Le produit des placements de fonds ;
Les subventions, dons et legs ;
Toutes autres ressources allouées par un texte législatif ou règlementaire en vue d’assurer l’équilibre financier du régime ;