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Immatriculation et recouvrement :

vendredi 25 juillet 2014


  1. Immatriculation
    - Fiche de demande d’immatriculation travailleur
    - Fiche de demande d’immatriculation employeur
    - Fiche de souscription a l’assurance volontaire
    - Fiche BNTS assurance volontaire
    - Fiche DRS assurance volontaire
  2. Recouvrement
    - Bordereau nominatif des travailleurs salariés
    - Déclaration récapitulative des salaires
    - BNTS électronique
    PDF - 573.4 ko
    Guide d’utilisation du e-BNTS
    Excel template - 1.4 Mo
    Formulaire de renseignement au e-BNTS
 
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