Les bénéficiaires
– le conjoint survivant d’un assuré de la CNSS décédé qui pouvait justifier de quinze (15) ans (180 mois) au moins de cotisation ;
– les orphelins à la charge de l’assuré ;
– les ascendants d’un assuré célibataire sans enfants.
Les pièces à fournir
Liste des | Où les |
Une demande de liquidation d’avantages vieillesse (imprimé) | à la CNSS |
Le relevé des salaires des 5 meilleures années(imprimé) | à la CNSS |
Le ou les différents certificats de travail | l’employeur |
Le livret d’allocataire et ou les pièces d’état civil | l’assuré |
La carte d’immatriculation | l’assuré |
Au cas où l’assuré percevait déjà sa pension, produire uniquement
Liste des | Où les |
Un acte de décès de l’assuré(e) | à la Mairie |
Un certificat de non remariage | à la Mairie |
Un procès-verbal de conseil de famille pour les enfants placés sous tutelle. | à la Mairie |
Un certificat de tutelle pour les enfants placés sous tutelle | à la Mairie |
Un acte de naissance pour chaque ascendant | à la Mairie |
Un certificat de vie des enfants de moins de seize (16) ans | à la Mairie |
Un certificat de vie pour chaque ascendant | à la Mairie |
Un certificat de scolarité pour chaque enfant scolarisé de plus de seize (16) ans. | à l’administration de l’école |
Les conditions :
– être marié avant le décès ;
– ne s’être pas remarié(e).
A partir de quand la pension est due ?
Dès le 1er jour du mois suivant le décès de votre conjoint ou conjointe, ou le mois suivant dans le cas d’un (e) retraité (e) décédé (e).