- Décret N°2023-0132 PRES-TRANS PM/MFPTPS/MEFP portant fixation de de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés et assimilés
- Décret N°2023-0131 PRES-TRANS PM/MDAC/MFPTPS/MATDS/MTMUSR portant institution de la carte d’affiliation des transporteurs routiers à la Caisse nationale de sécurité sociale
- Décret N°2023-0129 PRES-TRANS PM/MFPTPS/MEFP portant fixation du taux d’appel des cotisations au titre du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
- Décret n° 2007-413/PRES/PM/MFB du 10 juillet 2007 portant statut général des Etablissements Publics de Prévoyance Sociale
- Décret n° 2007-735/PRES/PM/MTSS du 14 novembre 2007 portant transformation de la CNSS en Etablissement Public de Prévoyance Sociale
- Décret n° 2007-736/PRES/PM/MTSS du 14 novembre 2007 portant adoption des statuts particuliers de la Caisse nationale de Sécurité sociale
- Arrêté n° 2022-070 Fixant le montant des allocations familiales
- Arrêté n° 2022-069 Modalités d’allocation de subventions aux employeurs
- Arrêté n° 2022-068 Modalités de versement des prestations aux personnes à charge en cas de peine privative de liberté
- Arrêté n° 2022-067 Fixation du plafond des salaires soumis à cotisation du régime
- Arrêté n° 2022-066 principe de non cumul des allocations familiales
- Arrêté n° 2022-065 Modalités de partage de l’allocation de survivants en cas de pluralité de bénéficiaires
- Arrêté n° 2022-064 Règle d’établissement et de maintien de la réserve technique dans la branche des risques professionnels
- Arrêté n° 2022-063 Modalités d’affiliation, de liquidation et de paiement des Pres AV
- Arrêté n° 2022-062 fixation de la périodicité de paiement des rentes
- Arrêté n° 2022-061 Affiliation des employeurs, immatriculation des travailleurs
- Arrêté n° 2022-060 fixant le montant des allocations prénatales
- Arrêté n° 2022-059 portant règlementation du service des prestations de la sécurité sociale 2
- Arrêté n° 2022-059 portant règlementation du service des prestations de la sécurité sociale 1
- Arreté Conjoint n°2023-024 portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un comité de santé chargé de déterminer l’origine professionnelle d’une maladie
- Arrête Conjoint n°2023-023 portant modalités d’octroi des prestations d’action sanitaire et sociale
- Arrêté n°2023-018 portant détermination des conditions et modalités d’application de la majoration du taux de cotisation au titre de la branche des risques professionnels
- Arrêté n°2023-017 portant détermination de l’assiette de cotisations et les modalités d’évaluations des avantages en nature
Pour répondre aux multiples demandes d’informations et mesurer objectivement les progrès accomplis ainsi que les efforts qui restent à faire pour l’atteinte des objectifs de l’institution, la CNSS publie régulièrement un annuaire statistique de la sécurité sociale.