Les Prestations de maternité sont servies par la branche des Prestations familiales. Elles consistent en des prestations en espèces et des prestations en nature.
- Prestation en espèces
Toute femme salariée soumise au code du travail perçoit à l’occasion du congé de maternité une indemnité journalière destinée à compenser la perte de salaire. Cette indemnité est accordée pour une période de quatorze (14) semaines à la condition que l’assurée cesse toute activité salariée.
Dans le cas d’un repos supplémentaire justifié par la maladie résultant de la grossesse ou des couches, l’indemnité journalière peut être payée à concurrence d’une période supplémentaire de trois (03) semaines.
L’erreur du médecin dans l’estimation de la date d’accouchement ne peut priver la femme salariée de l’indemnité à laquelle elle a droit à compter de la date indiquée sur le certificat jusqu’à celle à laquelle l’accouchement se produit.
L’indemnité journalière est égale au salaire soumis à cotisation au régime de Sécurité sociale au moment de la suspension du travail. La fraction du salaire non soumise à cotisation est à la charge de l’employeur.
L’indemnité journalière afférente à la période de repos postérieure à l’accouchement est due, même si l’enfant n’est pas né vivant ou viable.
Pendant le congé de maternité, la femme conserve le droit aux avantages en nature.
Formalités à remplir
Fournir à la CNSS :
Liste des pièces du dossier | Où les trouver |
Une demande d’indemnités journalières (imprimé) | à la CNSS |
Une attestation d’arrêt de travail pour congé de maternité | l’employeur |
Un certificat de grossesse de huit (08) mois indiquant la date présumée de l’accouchement | le médecin traitant |
Le dernier bulletin de salaire reçu avant l’arrêt de travail | l’assuré |
A la reprise du travail, une attestation de reprise de travail fournie par l’employeur | l’employeur |
Si le repos se prolonge au-delà de quatorze (14) semaines, un certificat doit préciser que la prolongation est en rapport avec la grossesse ou les couches | le médecin traitant |
Un certificat de non reprise de travail | l’employeur |
Un Relevé d’identité bancaire (RIB) et un numéro mobile money | l’assuré |
NB : Les femmes salariées dont les conjoints sont des fonctionnaires ont également droit aux allocations prénatales et indemnités journalières.
2.Prestations en nature
Les frais d’accouchement de la femme salariée dans une formation sanitaire agréée, ainsi que, le cas échéant, les soins médicaux nécessaires pendant le congé de maternité sont à la charge exclusive de la CNSS. Toutefois, cette prise en charge est faite dans la limite des tarifs en vigueur dans les formations sanitaires publiques.