La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un Etablissement Public de Prévoyance Sociale (EPPS). C’est une institution aux dimensions nationales, avec des missions qui la placent aux avants postes du social et de la vie économique du Burkina Faso.
C’est le 6 décembre 1955 que fut créé par arrêté n°1029/ITLS/HV le premier régime de sécurité sociale. Il s’agit du régime des prestations familiales. Il a été institué au profit des travailleurs du secteur privé de la Haute volta, aujourd’hui Burkina Faso. Sa gestion a été confiée par ce même arrêté à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF-HV) dont le siège était à Bobo-Dioulasso.
Le 30 janvier 1959, la loi n°3/59/ACL institue une seconde branche portant sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Alors la Caisse prend la dénomination de Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail (CCPF-AT).
Le 10 août 1960, la loi n°78/60/AN institue la branche des pensions. L’institution change d’appellation et devient la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS-HV). Puis le 18 octobre 1963, le siège de la caisse est transféré de Bobo-Dioulasso à Ouagadougou.
Le 28 décembre 1972, une réforme des textes intervient et aboutit à l’adoption de la loi n°13/72/AN portant code de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés. La caisse prend alors sa présente dénomination.
Le 11 mai 2006 est votée la loi n°015-2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso et la loi n°016-2006/AN portant création de la catégorie d’Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) qui a été abrogée par la loi n°010-2013 du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’Etablissements Publics.
Le 06 avril 2021 est promulguée la loi n° 004-2021/AN portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso qui abroge la loi n° 015-2006 du 11 mai 2006.
La mission essentielle de la CNSS est de gérer le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. A ce titre, elle paie les prestations sociales et recouvre les cotisations sociales auprès des employeurs.
Aux termes de la loi n°016-2006/AN du 16 mai 2006 portant création de la catégorie d’Établissements publics de prévoyance sociale (EPPS) abrogée par la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics, la CNSS, transformée par décret n°2007-735/PRES/PM/MTSS du 14 novembre 2007 est un établissement public de prévoyance sociale chargé de gérer le régime de sécurité sociale institué par la loi n° 004-2021/AN du 06 avril 2021. L’établissement est régi par le décret 2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 qui a abrogé le décret n°2007-413 du 10 juillet 2007 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale et le décret n°2016-592/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 08 juillet 2016 portant approbation des statuts particuliers de la CNSS.
Suivant les dispositions de ces textes, la CNSS est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Le régime géré par la CNSS comprend trois (03) branches :
- une branche des prestations familiales, chargée du service des prestations familiales et des prestations de maternité ;
- une branche des risques professionnels, chargée de la prévention et du service des prestations en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles ;
- une branche des pensions, chargée du service des prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants.
Le service des prestations est complété par une action sanitaire et sociale.