La pension de survivants

Les bénéficiaires

         – le conjoint survivant d’un assuré de la CNSS décédé qui pouvait justifier de quinze (15) ans (180 mois) au moins de cotisation ;

          – les orphelins à la charge de l’assuré ;

          – les ascendants d’un assuré célibataire sans enfants.

Les pièces à fournir

Liste des
pièces du dossier

Où les
trouver

Une demande de liquidation d’avantages vieillesse (imprimé)

à la CNSS

Le relevé des salaires des 5 meilleures années(imprimé)

à la CNSS

Le ou les différents certificats de travail

l’employeur

Le livret d’allocataire et ou les pièces d’état civil

l’assuré

La carte d’immatriculation

l’assuré

Au cas où l’assuré percevait déjà sa pension, produire uniquement

Liste des
pièces du dossier

Où les
demander

Un acte de décès de l’assuré(e)

à la Mairie

Un certificat de non remariage

à la Mairie

Un procès-verbal de conseil de famille pour les enfants placés sous tutelle.

à la Mairie

Un certificat de tutelle pour les enfants placés sous tutelle

à la Mairie

Un acte de naissance pour chaque ascendant

à la Mairie

Un certificat de vie des enfants de moins de seize (16) ans

à la Mairie

Un certificat de vie pour chaque ascendant

à la Mairie

Un certificat de scolarité pour chaque enfant scolarisé de plus de seize (16) ans.

à l’administration de l’école

Les conditions :  

       – être marié avant le décès ;

       – ne s’être pas remarié(e).

A partir de quand la pension est due ?
Dès le 1er jour du mois suivant le décès de votre conjoint ou conjointe, ou le mois suivant dans le cas d’un (e) retraité (e) décédé (e).