Dans le cadre de l’application des dispositions de la convention de coordination du 23 avril 1992 et de l’accord de paiement inter-caisses signé le 27 juillet 2007 à Ouagadougou et modifié le 21 novembre 2008 à Abidjan, deux délégations de la Caisse générale de retraite des agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (IPS-CGRAE/CI) et de la Caisse nationale de sécurité sociale du Burkina Faso (CNSS/BF) ont tenu, du 22 juillet au 06 août 2023, au Burkina Faso, des travaux de reddition des comptes. Ces travaux ont eu lieu à Bobo-Dioulasso, puis à Ouagadougou, dans les locaux de la CNSS/BF.
La présente reddition des comptes porte sur les paiements inter-caisses des 3e, 4e trimestre 2022, du 1er trimestre 2023 et les paiements sous coordination effectués du 1er janvier au 30 juin 2023 entre IPS-CGRAE/CI et la CNSS/BF.
Au titre de cette reddition on retient :
- Pour les paiements inter-caisses
Les paiements effectués par la CNSS/BF pour le compte de l’IPS-CGRAE/CI, du 1er juillet 2022 au 04 août 2023, en exécution des émissions des 3e, 4e trimestre 2022 et du 1er trimestre 2023 au titre de l’accord de paiement inter-caisses s’élèvent à 117 359 214 FCFA.
Sur la même période, les impayés et les bons en instance de paiement se chiffrent à 22 068 760 FCFA.
- Pour la convention de coordination
La somme due par l’IPS-CGRAE/CI à la CNSS/BF, au titre de la convention de coordination, est de 245 958 593 FCFA.
En récapitulative, on retient qu’à l’issue de la présente reddition, la dette de l’IPS-CGRAE/CI envers la CNSS/BF s’élève à 363 185 311 FCFA. Mais ayant effectué un règlement de 44 907 778 FCFA en vue de réduire le montant de la dette au titre des paiements inter-caisses, sa dette totale envers la CNSS/BF, est de 318 277 533 FCFA.
