Accord de paiement inter caisses : la CNPS-CI et la CNSS-BF font l’état de paiement des prestations

Du 27 mars au 10 avril 2022, une délégation de la Caisse nationale de prévoyance sociale de Côte d’Ivoire (CNPS-CI) a séjourné à la Caisse nationale de sécurité sociale du Burkina Faso (CNSS-BF) pour des travaux de reddition des comptes.

Au cours de la période du 27 mars au 10 avril 2022, le Directeur central des prestations (DCP), M. Dieudonné Kaboré, accompagné de 05 de ses collaborateurs, ont accueilli une équipe de la CNPS-CI, composée de 07 agents et conduite par la Directrice de l’Agence des prestations extérieures (APEX) de la Caisse nationale de prévoyance sociale de la Côte-d’Ivoire (CNPS-CI), Madame Akissi Béatrice Aka.

 Les séances de reddition des comptes ont eu lieu à la DCP et ont porté sur :

  • la situation des paiements en espèces hors convention effectués par la CNSS-BF pour le compte de la CNPS-CI du 1er au 4ème trimestre 2021 
  • la situation des paiements par virement bancaire hors convention effectués par la CNSS-BF pour le compte de la CNPS-CI du 1er au 4ème trimestre 2021 ;
  • la situation des paiements effectués par la CNSS-BF pour le compte de la CNPS-CI au titre de la convention de coordination (IPRAO) du 1er au 4ème trimestre 2021 .
  • la situation des paiements effectués par la CNPS-CI pour le compte de la CNSS-BF au titre de la convention de coordination (IPRAO) du 1er au 4ème trimestre 2021 .

Pour ce faire, les deux équipes ont développé une approche méthodologique différente selon qu’il s’agisse d’un paiement hors convention ou un paiement IPRAO qui est une convention multilatérale de sécurité sociale.

En définitive, il ressort que pour les paiements hors convention, les deux délégations ont arrêté au titre de l’exercice 2021, une créance d’un montant global de cent cinquante un millions quatre cent quatre-vingt-dix mille quatre cent six (151 490 406) francs CFA en faveur de la CNPS-CI.

Tandis que pour les paiements au titre de la coordination IPRAO, il ressort une créance d’un montant de cent un millions six cent quatre-vingt-quatorze mille huit cent trois (101 694 803) francs CFA au 31 décembre 2021 en faveur de la CNSS-BF.

Au cours des travaux, l’équipe a relevé quelques irrégularités relatives au fichier des virements et à l’identité de certains pensionnés. Elle a donc souhaité que les concernés fournissent leur acte d’individualité.

Il convient de noter que la situation du traitement des 614 réclamations reçues au cours des redditions des exercices 2019, 2020 et 2021 a été transmise à la CNSS-BF. Lors de la présente reddition, 82 assurés ont été reçus par l’équipe de la CNPS-CI.